PROCESSUS DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU LOCAL

  • Formulation de la plainte par le plaignant auprès du Commissaire au compte du COGES ou via le site internet du PAPSE ;
  • Enregistrement de la plainte dans le cahier des plaintes par le Commissaire au Compte
  • Transmission de la plainte au BE COGES ;
  • Traitement de la plainte par le BE COGES ou transmission au Facilitateur Communautaire ;
  • Traitement de la plainte par le Facilitateur Communautaire ou transmission à l’UGP (Spécialistes en sauvegarde environnemental et social) ;
  • Traitement de la plainte par les Spécialistes en sauvegarde environnemental et social ;
  • Information du plaignant de la suite accordée à la plainte via le Facilitateur Communautaire.